Obligation de marquage en cas de vente d'un vélo au 1er janvier.

Bonsoir,

En lisant un tweet de "Maitre Eolas" j'ai appris qu'à partir du 1er janvier, pour vendre un vélo (en tant que professionnel), le marquage sera obligatoire :

https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/1331516090053177346?s=20

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558926

A noter que l’exception pour les vélos avec roues de 16 pouces et moins concerne les vélos pour enfants, donc pas les Brompton.
Je comprend aussi qu'on aura l'obligation de signaler un changement de propriétaire, un vol, ou une destruction du vélo.

stefaon a écrit:

Je comprend aussi qu'on aura l'obligation de signaler un changement de propriétaire, un vol, ou une destruction du vélo.

Si j'ai bien compris, uniquement si le vélo est identifié avec un marquage.

Normalement ça restera sous l'emprise du Bicycode puisqu'ils ont de l'avance dans le domaine. Pour un peu le Brompton était classé dans les jouets Tout ça pour lutter contre le vol et le recel. Espérons que ça sera efficace.

Et ce matin, je me demande si les vélocistes n'auraient pas intérêt à anticiper un peu, pour les fêtes de Noël, car beaucoup de vélos sont achetés pour l'occasion. Savoir que la gravure ne sera obligatoire qu'à partir du 1er janvier...

Vu le prix de l’engin les pros vont mettre longtemps avant d’appliquer la loi...