Vélotaf - prise en charge partielle par l'employeur

Bonjour,

L'un des adhérents de

http://www.mdb-idf.org/spip/ (Présidente Kiki Lambert)

a posté ceci ce matin qui peut certainement intéresser certaines / certains d'entre vous

Je copie ici l'intégralité de son message, et, si vous avez connaissance d'autres cas similiaires, je suis sûre que cela intéressera tout le monde

"Bonjour,

Suite à mes nombreuses requêtes, et grâce à l'aide du périodique Roue
Libre et de ses éclaircissements vis à vis de l'URSAAF (merci Kiki
Lambert), j'ai réussi à faire plier ma direction.

Voici un extrait du CR la dernière réunion avec les délégués du
personnel.

>>>
Subventionner les déplacements travail / domicile de ses employés ?

Le sujet a été abordé avec les principaux intéressés.

Premier point: la subvention à 50% par la société de l'abonnement Velib
est obligatoire, si bien sûr Velib est utilisé pour les trajets
domicile/travail. Le remboursement se fait sur justificatifs.

Pour ceux qui se déplacent avec leur propre bicyclette, l'URSSAF prévoit
la possibilité de rembourser sur justificatif tout ou partie des
dépenses.

Nous avons donc décidé les règles suivantes:
- remboursement de l'achat d'une bicyclette pour les trajets
domicile-travail, à hauteur de 300 € TTC pour une période de 2 ans, par
note de frais avec facture d'achat.
- remboursement des éventuelles réparations du vélo utilisé pour venir
au travail à 100% par note de frais avec facture de réparation, limité à
200 € TTC /an.

Et en plus c'est rétroactif, j'ai plus qu'à retrouver les factures de ma
belle hollandaise.

a bientôt"

par note de frais?
à part la facture on a des notes de frais pour le vélo? à part les réparations je ne vois pas

un peu hors sujet
moi ce que je trouve scandaleux c est que malgré tout les bla bla des qui nous gouvernent
sur la fiscalité verte etc etc ... les vélos soient toujours à une TVA 19.5 %
il devrait y avoir des petitions pour le passage des velos et de leurs composents a une TVA 5 ,5

alfa a écrit:

un peu hors sujet
moi ce que je trouve scandaleux c est que malgré tout les bla bla des qui nous gouvernent
sur la fiscalité verte etc etc ... les vélos soient toujours à une TVA 19.5 %
il devrait y avoir des petitions pour le passage des velos et de leurs composents a une TVA 5 ,5

J'aimerais une consigne sur les bouteilles en verre (c'est encore pratiqué dans quelques coins en Allemagne) , ça réduirait les crevaisons...

Je relance ce sujet (mieux vaut tard que jamais) mais je suis une petite nouvelle du forum... alors je me renseigne même sur les anciens posts
J'ai une question qui va peut-être paraître bête : la prise en charge par l'employeur est-elle valable si on prend des transports en commun (RER) en plus de sont vélo ou faut-il ne prendre QUE son brompton ?
Et dans ce cas doit-on choisir si notre employeur prend en charge le navigo ou le vélo ?

Bubuche a écrit:

Je relance ce sujet (mieux vaut tard que jamais) mais je suis une petite nouvelle du forum... alors je me renseigne même sur les anciens posts
J'ai une question qui va peut-être paraître bête : la prise en charge par l'employeur est-elle valable si on prend des transports en commun (RER) en plus de sont vélo ou faut-il ne prendre QUE son brompton ?
Et dans ce cas doit-on choisir si notre employeur prend en charge le navigo ou le vélo ?

Voir ici http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html

Merci !
Il ne me reste plus qu'à lire...

L’article 13bis de la loi sur la Transition énergétique (adoptée par le Parlement ce 14 octobre, sous réserve que le Sénat ne modifie pas cet article) crée une indemnité kilométrique vélo pour les déplacements domicile-travail, assortie d’une exonération de charges pour l’employeur et d’une exonération fiscale pour le salarié.
[Edit: Il est à noter que cette indemnité est cumulable avec le remboursement d'un abonnement de transport par l'employeur.]

Enfin....! C'est un bon signal même si son application est différée à... juillet 2015.

Reste à voir ce qui ressortira, d'ici-là, des décrets d'application (notamment en ce qui concerne le montant de l'indemnité).


La FUB se réjouit de cette évolution, tout en déplorant la suppression de l’écotaxe, "décision lourde de conséquences qui vient de donner un signal de désaveu complet à tous ceux qui oeuvrent en faveur d’un report des moyens de transport polluants vers des modes de déplacement plus respectueux de l’espace public et de l’environnement".

---> http://www.fubicy.org/spip.php?article462

La loi a écrit:

Article 13 bis (nouveau)

I. – Après l’article L. 3261-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261-3-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 3261-3-1. – L’employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une “indemnité kilométrique vélo”, dont le montant est fixé par décret.

« Le bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé, dans des conditions fixées par décret, avec celle prévue à l’article L. 3261-2 et avec le remboursement de l’abonnement de transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain. »

II. – Après l’article L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 131-4-4 ainsi rédigé :

« Art. L. 131-4-4. – La participation de l’employeur aux frais de déplacements de ses salariés entre leur domicile et le lieu de travail réalisés à vélo ou à vélo à assistance électrique est exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant défini par décret. »

III. – Le a du 19° ter  de l’article 81 du code général des impôts est complété par les mots : « , ainsi que celui résultant de l’indemnité kilométrique pouvant être versée par l’employeur pour couvrir les frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués au moyen d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique ».

IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une contribution additionnelle à la contribution mentionnée à l’article L. 137-7-1 du code de la sécurité sociale.

V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

VI. – Le présent article entre en vigueur au 1er juillet 2015.

source: http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0412.asp

Bubuche a écrit:

Je relance ce sujet (mieux vaut tard que jamais) mais je suis une petite nouvelle du forum... alors je me renseigne même sur les anciens posts
J'ai une question qui va peut-être paraître bête    : la prise en charge par l'employeur est-elle valable si on prend des transports en commun (RER) en plus de sont vélo ou faut-il ne prendre QUE son brompton ?
Et dans ce cas doit-on choisir si notre employeur prend en charge le navigo ou le vélo ?

Je me faisais rembourser pour ma part 50% de mon abonnement mensuel de bus par mon employeur. Si le décret d'application dont parle erland est effectivement publié en juillet 2015, je ne sais pas s'il sera possible de cumuler les deux (je ne suis pas convaincue que la combinaison vélo/TEC soit bien appréhendée par les politiques). Et, à choisir, je crois qu'il serait certainement plus intéressant financièrement pour le salarié que ce soit la partie abonnement aux TEC qui soit prise en charge par l'employeur.

Entre 2007 et 2011, j'ai eu l'occasion de travailler (indirectement) avec un fournisseur de plantes aromatiques dans la Drôme: L'herbier du Diois.
Le gérant, féru de vélo, a mis en place un système de prime mensuel de 100€ pour qui venait au travail à vélo.
En un an on se rembourse un M6L, en trois ans un M6LX toutes options avec qqs accessoires :-)

Qqs infos sur France Bleu.

p0zitiV a écrit:

je ne sais pas s'il sera possible de cumuler les deux (je ne suis pas convaincue que la combinaison vélo/TEC soit bien appréhendée par les politiques).

En principe, oui, justement, c'est prévu. Je viens de rééditer mon billet pour ajouter le texte de l'article en entier (et absent du projet de loi car il s'agit d'un amendement). La partie qui t'intéresse est la suivante:

« Le bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé, dans des conditions fixées par décret, avec celle prévue à l’article L. 3261-2 et avec le remboursement de l’abonnement de transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain. »

Bon, tu vas me dire, oui, d'accord, mais cet article L3261-2 il dit quoi? Alors le voilà:

La loi a écrit:

Article L3261-2 du Code du travail:

L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

Si les sénateurs ne ratiboisent pas trop ça, si les décrets d'application sont un jour publiés, si, le cas échéant, ils ne vident pas trop le texte de sa substance, alors oui, on devrait pouvoir cumuler les deux (... fin 2015).

@ BigCow: voilà une pratique exemplaire, et l'entreprise a bien compris qu'elle pouvait mettre ça à son actif pour montrer son engagement en faveur de l'environnement. Voir la page qui récapitule quelques chiffres dont... 26 000 km parcourus par les salariés à vélo en 2013 !!! -> http://www.herbier-du-diois.com/fr/entreprise/quelques-chiffres.html

Amis cyclistes, si vous voulez des plantes aromatiques, thé, huiles essentielles, etc, pensez à l'Herbier du Diois:

Ce serait une bonne nouvelle, mais ce qui me pose question c'est ça:

Citation :

Article L3261-2 du Code du travail:

L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

Cela exclut le vélo qui n'est pas loué/appartient au salarié. Non?

Non. Je récapitule.

L'article L3261-2 du Code du travail que tu cites est déjà en application. Il indique que l'employeur prend à sa charge une partie de l'abonnement de transport (qu'il s'agisse de transport public ou de VLS).

L'année prochaine entrera en application (avec tous les "si" qu'un tel pronostic engage) la loi sur la Transition énergétique dans laquelle figure désormais un amendement de dernière minute (merci aux députés concernés sans qui ce texte aurait été une simple émanation des lobbys pro-voiture [électrique]), lequel amendement rend non seulement obligatoire le versement par l'employeur d'une indemnité kilométrique vélo mais qui plus est rend possible le cumul de cette indemnité avec la disposition précédemment prévue au titre de l'article du Code du travail cité ci-dessus. C'est ce qu'indique le 2e alinéa: "Le bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé, dans des conditions fixées par décret, avec celle prévue à l’article L. 3261-2."

Donc, je confirme, le texte adopté à l'Assemblée Nationale prévoit bien le cumul de l'indemnité kilométrique vélo et du remboursement de l'abonnement de transport. Et c'est particulièrement intéressant pour les Bromptoniens qui sont les fers de lance de l'intermodalité.

En même temps, on peut comprendre que les élus… pédalent un peu dans la semoule.

Ils sont très peu à utiliser le vélo comme mode de transport*, et encore moins à le combiner avec les transports en commun. D'où leur oubli de permettre une indemnité pour prendre en charge une partie de 1) l'achat/entretien d'un vélo et 2) l'abonnement aux transports en commun.

* les voitures de fonction, c'est pas pour les chiens

Mais là pour le coup, on peut dire que les députés, au moins une poignée d'entre eux, ont bien joué leur rôle puisque Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie qui a présenté ce projet de loi, était elle-même défavorable à cet amendement --> http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150013.asp#P320991

Oui, c'est bien ce que je disais. L'écrasante majorité des élus ne considèrent toujours pas le vélo comme un moyen de déplacement. C'est juste un loisir du dimanche.

On aimerait leur rappeler ce que nous coûte l'importation de pétrole, et ce qui va nous arriver une fois le pic passé*…

Pour ce qui est de Ségolène Royal, on n'est pas étonné. La constance dans l'inconstance, voire l'inconsistance.

* "Combien de temps peut on tenir avec le pétrole?" www.youtube.com/watch?v=7fJomWhlFLA

La nouvelle est donc excellente!!!
Yapluka attendre le décret d'application (si cela passe avant le tour de Manche, je fournis le calva hors d'âge pour fêter ça ).

p0zitiV a écrit:

(si cela passe avant le tour de Manche, je fournis le calva hors d'âge pour fêter ça ).

Alors vivement que ça passe, car un Calva hors d'âge ça ne se refuse pas !

J'ignorais que cela n'existait pas en France... au Royaume de Belgique, nous bénéficions d'un intervention dans les transports en commun et d'une indemnité km vélo. Pour ma part, je reçois 0,22€ (exonéré de charges sociales et d'impôts) et j'ai un abonnement de train "gratuit" (mon employeur intervient à concurrence de 80% du prix de l'abonnement, l'Etat se charge du reste...). Les deux sont cumulables (mais pas "superposables" --> indemnité vélo pour les km domicile/gare de départ+gare d'arrivée/travail.

Et malgré cela, les gens continuent massivement d'aller bosser en voiture, payant jusqu'à 200-400€/mois pour aller bosser...

erland a écrit:

L’article 13bis de la loi sur la Transition énergétique (adoptée par le Parlement ce 14 octobre, sous réserve que le Sénat ne modifie pas cet article) ...

Evidemment, au Sénat, cet article et quelques autres ont posé problème. Jean-François Husson, sénateur UMP de la Meurthe-et-Moselle, a déposé un amendement demandant le retrait de l'indemnité kilométrique vélo (IKV).

C'est Gérard Longuet, sénateur UMP de la Meuse, qui a soutenu cet amendement (contre l'article 13 bis):

Compte rendu du 13/02/2015 a écrit:

ARTICLE 13 BIS

M. le président. - Amendement n°256, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.

Supprimer cet article.

M. Gérard Longuet, au nom de la commission des finances. - La commission des finances propose de supprimer cet article qui crée, de manière prématurée, une indemnité kilométrique « vélo », sur le modèle de l'indemnité kilométrique carburant. Le coût d'une telle mesure serait loin d'être anecdotique : le plan d'actions du 5 mars 2014 pour les mobilités actives l'avait estimé à 110 millions d'euros.

L'idée est bonne, la voie cyclable est dégagée, mais nous manquons de données fiables. Comme en vélo, il faut savoir quelle distance parcourir avant de se lancer en selle.

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. - Avis défavorable. Cela coûte toujours trop cher.... Nous voulons encourager le développement et la diversification des mobilités douces. Les Pays-Bas ont créé une indemnité kilométrique dès 1995, à 19 centimes ; la Belgique, 21 centimes ; la Grande-Bretagne a imaginé un système d'achat et d'entretien de vélos à coût réduit. Les résultats de l'expérimentation menée en 2014, selon un tout récent rapport de l'Ademe, sont très prometteurs et les dix-huit entreprises volontaires n'ont pas constaté d'abus.

Mme Ségolène Royal, ministre. - Ce dispositif, s'il est intéressant, a un impact fiscal. La feuille de route de la Conférence environnementale a prévu un tel dispositif, mais il vaut mieux attendre la loi de finances. Avis favorable à l'idée, favorable à l'amendement...

L'amendement n°256 n'est pas adopté.

L'article 13 bis est adopté.

--> http://www.senat.fr/cra/s20150213/s20150213_4.html


En concluant son intervention par une belle contradiction ("Avis favorable à l'idée, favorable à l'amendement...", et donc défavorable à l'article 13 bis), la ministre de l'Ecologie a maintenu son opposition à l'adoption de l'indemnité kilométrique dans le cadre de sa Loi sur la transition énergétique. Un peu plus tôt, lors des débats, elle s'était pourtant bien prononcée en faveur de l'indemnité kilométrique: "Le rappel de mes propos à l'Assemblée nationale ne me gêne pas. Je l'ai dit, je n'étais alors pas convaincue par cette mesure. Mais depuis, j'ai eu connaissance des résultats de l'expérimentation, de l'étude de l'Ademe [concernant l'indemnité kilométrique], j'ai entendu vos commissions... Supprimer cet article serait un recul et enverrait un signal désastreux."

Eh ben alors pourquoi exprimer un avis favorable à un amendement visant justement à supprimer l'indemnité kilométrique? Allez comprendre...


Mais l'important c'est que, finalement, les sénateurs ont suivi la proposition de Louis Nègre, sénateur UMP des Alpes-Maritimes, de rejeter l'amendement et de confirmer l'article 13 bis.

L'indemnité kilométrique vélo est donc passée au Sénat !

Prochaine étape: le décret d'application. Sera-t-il un jour publié? Selon quelles modalités? Mystère et vigilance...

To be continued...

gérard longuet ose critiquer un coût excessif alors qu'il a été impliqué dans des affaires pour avoir tapé dans la caisse! Ces notables ont tous les droits bien sûr, mais pas le petit peuple!

Stéphane Ascoët a écrit:

gérard longuet ose critiquer un coût excessif alors qu'il a été impliqué dans des affaires pour avoir tapé dans la caisse! Ces notables ont tous les droits bien sûr, mais pas le petit peuple!

Normal, il préfere se déplacer en char d'assaut qu'en vélo !

Tiens ! Tiens ! Jean-François Husson, notre cher sénateur, grand soutien du Vélo en ville !  
La preuve en image :
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Cette photo date du 22 février 2014. En pleine campagne électorale, notre sénateur, vice président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy (N°3), et aussi conseiller municipal, a exprimé son soutien aux cyclistes Nancéiens en aidant à fixer un ‘faux’ panneau tourne à droite sur un feu tricolore. Seize mois plus tard, on attend encore les vrais panneaux (et d’autres aménagements).

Un peu honte d’être Lorrain sur ce coup là.     (Le département de la Meuse étant aussi en Lorraine. Merci Longuet).

Les abonnés à ce feuilleton haletant savent que le gouvernement a tout fait pour enterrer l'indemnité kilométrique vélo:

1°) refus d'intégrer le dispositif à la loi de transition énergétique,
2°) opposition à l'amendement déposé par les députés en faveur de l'IKV
3°) soutien de la ministre de l'Écologie à l'amendement déposé au Sénat contre l'IKV

À chaque fois, la représentation nationale, Assemblée Nationale puis Sénat, a affiché son soutien à cette mesure. On pouvait donc croire que le gouvernement en prendrait acte. Eh non. Les tentatives pour vider la mesure de sa substance se sont depuis multipliées:

4°) la ministre de l'Écologie annonce à la radio que le montant initialement prévu à 25 centimes du km sera finalement divisé par deux
5°) suite au tollé de la précédente annonce, le montant de 0,25 € / km est finalement maintenu mais le ministère annonce que la mesure est désormais comprise comme facultative.



Stupeur. Si cette indemnité n'a plus son caractère obligatoire, autant dire que la mesure est morte et enterrée. C'est par ailleurs en contradiction avec le texte de loi voté à l'Assemblée Nationale et au Sénat.

Le gouvernement s'en est avisé et vient donc, ce 26 novembre 2015, à la veille de la COP21, de déposer un amendement au projet de loi de finance rectificative, pour reformuler le texte précédemment voté afin de le faire cadrer avec sa volonté de ne pas rendre l'IKV obligatoire. Vous avez du mal à suivre ? C'est normal, c'est le but.

En résumé, l'article voté par les députés et les sénateurs disait:

"L’employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une “indemnité kilométrique vélo”, dont le montant est fixé par décret."

Le Gouvernement décide, au détour d'un autre projet de loi, et par le biais d'un discret amendement, de le reformuler de la manière suivante:

"L’employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une “indemnité kilométrique vélo”, dont le montant est fixé par décret."

Le tour est joué. Un simple modalisateur et une mesure obligatoire devient facultative.

La reformulation est ainsi justifiée:

"Le présent article propose une modification rédactionnelle des dispositions instituant cette prise en charge.

En effet, la locution « prend en charge » paraît conférer un caractère obligatoire pour l’employeur. Or, les débats parlementaires sur le projet de loi TECV ont porté sur un dispositif entendu comme facultatif pour l’employeur. Le présent article propose donc, dans un objectif de clarté du droit, d’énoncer pleinement le caractère facultatif de cette prise en charge."

Le droit n'est en effet jamais aussi clair que quand on le reformule à sa sauce. Quitte à supposer pour cela que les députés qui ont rédigé l'amendement initial et les Sénateurs qui l'ont maintenu ne connaissaient pas le sens des mots.

En tout cas, voilà un bel exemple donné par le pays organisateur de la COP21. Pour rappel, les transports sont le plus gros poste émetteur de gaz à effets de serre.

Assez lamentable car au final le montant total des indemnités vélo déboursées par les entreprises sera sans doute très faible car le nombre de travailleur qui utilisent le vélo reste faible et les distances parcourues par travailleur sont elles aussi faibles.

Par contre, d'après les infos que j'ai trouvé, les transports ne représentent pas la majorité des émissions de gaz a effet de serre, c'est la combinaison chauffage+industrie qui représente la majorité.

Si vous voulez rire (jaune) lisez les commentaires sur l'article de France Info Une vie sans voiture est-elle possible ? assez ahurissant, cela va du gars pour qui faire 2x20km a velo par jour est totalement impossible a la mère de famille qui ne peux se passer de voiture pour une distance de 8km a cause de ses gosses comme si les enfants ne savaient pas eux-aussi rouler a vélo!