BFM Business:
Comme Google, Microsoft sait comment payer peu d'impôts en France
Une histoire de commission
Après avoir pointé du doigt Google France et ses 5 millions d'euros d'impôts payés en 2011 pour près d'un milliard et demid'euros de chiffre d'affaires, BFM Business vient cette fois de cibler Microsoft. La firme de Redmond n'a pour sa part payé que 21,7 millions d'euros d'impôts en France, pour un chiffre d'affaires situé entre 1,7 et 2,5 milliards d'euros selon notre confrère.
Les sociétés US s'y connaissent en optimisation fiscale
BFM Business continue ses enquêtes sur les impôts des filiales françaises des sociétés high-tech étrangères. Le sujet est dans l'air du temps depuis plusieurs années déjà, et l'optimisation fiscale européenne des sociétés américaines n'est un secret pour personne. Exploitant au maximum les avantages procurés par le Luxembourg et l'Irlande (entre autres), ces entreprises font tout pour payer le moins d'impôts possibles. La recherche de nouvelles sources de revenus par les gouvernements pousse cependant ces derniers à être plus regardant. Au Royaume-Uni, les parlementaires se sont particulièrement intéressés à Google le mois dernier, et la France n'est pas en reste.
Google est cependant loin d'être la seule société à profiter du système européen. Microsoft est aussi dans une situation similaire. Sous le coup d'un contrôle fiscal depuis cet été, la filiale française du n°1 mondial des logiciels n'aurait donc payé que 21,7 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices en 2011 pour un chiffre d'affaires près de 100 fois supérieur selon BFM Business.
D'après notre confrère, Microsoft France passerait par sa consœur irlandaise au taux d'impôt sur les sociétés très bas (12,5 %) pour faire passer la majorité des contrats signés avec ses clients français. Résultat, seule une infime partie de son chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone est en fait déclaré, ceci grâce à un système de commission tout à fait légal.
Microsoft France déjà redressée, en vain
Le taux de commission sur le prix de vente appliqué par Microsoft (18 %) a cependant été jugé bien trop faible par le fisc français dans le passé. Ce dernier estimait ainsi qu'il devait plutôt être de 32 %. Un redressement fiscal de 20 millions d'euros a été notifié, sans résultat, Microsoft gagnant en appel son conflit avec le fisc. Une étude du fisc estimait pourtant que « cette rémunération insuffisante constituait un transfert de bénéfices ».
BFM Business rajoute que du fait de l'imposition américaine sur les bénéfices rapatriés aux USA, Microsoft préfère laisser à l'étranger un pactole de plusieurs milliards de dollars. « Ainsi, à mi-2012, 61 milliards de dollars se sont entassés hors des Etats-Unis, soit la quasi-totalité de sa trésorerie (63 milliards). »
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