Nombre de messages : 7 Age : 45 Localisation : Pers-Jussy (74) Date d'inscription : 20/11/2009
Sujet: Achat vpc Lun 23 Nov 2009, 13:43
Bonjour,
je cherche un moyen d'acheter un brompton par correspondance, car il n y a pas de vendeur a côté de chez moi. Bon, évidement j avoue que j essaie de trouver un vendeur pas trop cher, tant qu'à faire...
J ai contacté Compton, en angleterre, mais ils veulent pas m en vendre... J ai aussi trouvé un autre vendeur sur internet, www foldingbikes co uk. Quelqu un connait?
Si vous avez d autres bonnes adresses, je suis preneur...
Merci
PatLeCoyote Habitué du coin
Nombre de messages : 73 Age : 66 Localisation : Bruxelles Mon Brompton: : M6R raw laquer Date d'inscription : 12/10/2009
Sujet: Re: Achat vpc Lun 23 Nov 2009, 15:28
Je crois que tu vas devoir acheter en France, car il semblerait que Brompton aie resserré les boulons en demandant à leurs revendeurs de ne plus vendre par correspondance dans un pays ou un réseau Brompton existe. Pas certain que ce soit tout à fait en accord avec les prescriptions de l'Europe
Maintenant tu peux toujours aller à Londres et acheter sur place.
PatLeCoyote Habitué du coin
Nombre de messages : 73 Age : 66 Localisation : Bruxelles Mon Brompton: : M6R raw laquer Date d'inscription : 12/10/2009
Sujet: Re: Achat vpc Lun 23 Nov 2009, 15:37
D'ailleurs à ce sujet
La Cour de cassation a éludé la question essentielle qui est celle de la compatibilité entre exclusivité territoriale et vente par internet. Pour le droit communautaire de la concurrence, la clause d’exclusivité territoriale n’est pas a priori anticoncurrentielle en raison de ses effets pro-concurrentiel, sauf si elle conduit à un cloisonnement territorial absolu.
En l'espèce, la vente par internet est considérée comme une vente passive donc le contrat de distribution ne peut l’interdire sauf raisons objectives. En revanche, le contrat pourrait interdire le démarchage actif de la clientèle.