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Sujet: Un tout petit plus... Mar 28 Déc 2010, 17:16
Une petite modification a été faite dans le décret n°2010-1581 du 16 décembre 2010
L'article R. 417-10 du code de la route est ainsi modifié (l'ajout qui nous intéresse en gras): III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule : (...) 6° Dans les aires piétonnes, à l'exception des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet.
Dois je comprendre qu'avant il était illégal de faire des emplacement vélo dans les aires piétonnes?
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