Double sens cyclable dans les rues à 30 km/h ou moins:  ça y est !

Juju-bernique a écrit:

Un article très moyen, voire mauvais. Les journalistes de la presse nationale découvrent les double sens cyclables plus de 5 ans après leurs confrères de la PQR. C'est mignon.

Il y a un article qui me semble plutôt intelligemment fait dans le libération de demain (enfin de mercredi 21/07/2010).

L'article est là : http://www.liberation.fr/vous/0101648030-sens-interdits-en-liberte (réservé aux abonnés au moment où j'édite mon message mais il devrait passer en libre accès ensuite).

Effectivement, un article pertinent qui semble mieux rendre compte de la réalité parisienne.

Des automobilistes râleurs, des opposants à la municipalité qui dramatisent et des cyclistes qui prennent tranquillement leurs habitudes.

Un lien utile pour ceux qui comme moi sont en train de batailler avec leur maire au sujet du double sens cyclable: c'est le forum (s'il est possible de faire de la pub pour un autre forum ) mis en place par Mieux se Déplacer à Bicyclette, association francilienne mais les exemples de courrier et les témoignages peuvent servir sur tout le territoire.

www.mdb-idf.org/forum

Je tombe à l'instant sur ton intervention erland (je cherchais des infos sur les zones 30 à sens unique car j'en croise mais zéro signalisation: elle est bien obligatoire si aucun arrêté municipal n'a été pris, n'est-ce pas? D'ailleurs comment vérifier si un arrêté à été pris ou non?): je prendrai le temps de regarder cela car je crois que cela pourra m'être utile et dans ma ville et dans la ville où je bosse.

Oui, DSC (et signalisation afférente) obligatoire dans les rues à sens unique situées en zone 30.
Mais:
Le recours n'est possible que dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'arrêté.
Donc si ta zone 30 a été mise en place par arrêté depuis plus de 2 mois, elle est illégale... mais c'est mort pour la contester (ce sont les beautés de la législation française...)

Les arrêtés municipaux sont d'accès variable selon la municipalité: certaines les publient immédiatement sur leur site, d'autres seulement après le délai de 2 mois (pour éviter les recours...) et d'autres pas du tout.
Au minimun, l'arrêté doit être mis sur les panneaux d'affichages municipaux (par exemple en mairie) ce qui nécessite si on veut être vigilant d'aller y faire un tour de temps en temps...

Le mieux pour ce genre de choses est d'entrer en contact avec l'association vélo locale pour voir comment ils procèdent. A Marseille, tu as "vélo en ville" ( http://www.velosenville.org ) qui a l'habitude de faire des procès à sa municipalité (et de les gagner par dessus le marché).

Il s'agit de voies à sens unique limitées à 30km/h (différent d'une zone 30?) en place depuis longtemps, c'est donc fichu non?

En ce qui concerne les assos, il n'y en a pas sur Vitrolles, mais il y a l'Adava (Aix et Pays d'Aix, mais bon surtout Aix, je dois être la seule adhérente non aixoise ou au moins aussi éloignée...).

L'important, c'est le nom: l'ADAVA Pays d'Aix (dont Vitrolles fait partie) a légitimité pour représenter l'intérêt des usagers dans ta ville. Je suis moi aussi le seul membre pour ma ville d'une association basée sur une communauté de communes, et l'association joue néanmoins le jeu en me soutenant/m'accompagnant dans mes démarches auprès de ma municipalité anticycliste (l'une des 3 villes nominées au Clou Rouillé de la FUB cette année).
Ça me paraît plus simple que d'avoir à créer sa propre association... surtout si tu es (un peu) seule.

Les voies "limitées à 30 km/h" ne sont pas des "zones 30": j'avais oublié de mentionner cette autre beauté de notre aimable législation. Ce qui veut dire qu'un maire un peu malin peut décider simplement de mettre sa rue en "limitation à 30 km/h" plutôt qu'en "zone 30" pour n'avoir dès lors aucune obligation de DSC. Et il y en a beaucoup qui ne s'en privent pas...
En fait, la loi a été faite pour être contournée, histoire de ne pas contraindre les maires: s'ils ne veulent pas des DSC dans leur ville, rien ne pourra les y contraindre. C'est tellement vrai que même les municipalités qui perdent en jugement préfèrent supprimer la "zone 30" ce qui rend du coup le DSC non obligatoire... C'est par exemple le cas du maire de Saint-Avold: http://isabelleetlevelo.20minutes-blogs.fr/archive/2013/02/07/saint-avold-zone-30-jugement.html

C'est l'une des (nombreuses) raisons de soutenir la mesure "Ville à 30" (on en a parlé ICI): empêcher ce contournement de la loi par les municipalités et rétablir l'égalité des citoyens (cyclistes) sur l'ensemble du territoire.

En résumé, donc, pour tes rues, oui, c'est mort... Ta mission (si toutefois tu l'acceptes) consistera donc à labourer le terrain pour faire peu à peu germer l'idée que les déplacements à vélo peuvent concerner autre chose que les balades dominicales: courriers au maire et aux conseillers municipaux, rapprochement avec les associations existantes sur la ville qui ont les mêmes préoccupations (certaines associations de quartier), contacts avec les personnes que ces questions intéressent (il doit y en avoir sur la ville), etc.

erland a écrit:

Les voies "limitées à 30 km/h" ne sont pas des "zones 30": j'avais oublié de mentionner cette autre beauté de notre aimable législation. Ce qui veut dire qu'un maire un peu malin peut décider simplement de mettre sa rue en "limitation à 30 km/h" plutôt qu'en "zone 30" pour n'avoir dès lors aucune obligation de DSC. Et il y en a beaucoup qui ne s'en privent pas...

Fin de cette aberration lexicologique: le Décret d'application du 2 juillet 2015 annonce qu'à partir du 1er janvier 2016 (oui, il faut être encore un peu patient):

Décret n° 2015-808 a écrit:

Article 5

Après l'article R. 412-28, il est inséré un article R. 412-28-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 412-28-1. - Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h, les chaussées sont à double sens pour les cyclistes sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police. »

Cependant, visiblement, rien n'oblige une ville à passer des rues à 30km/h : j'habite dans une ville de la première ceinture de Paris, aucune rue n'y est à 30km/h… et aucune n'est donc pourvue de DSC.

Je sais bien... Cela dit il y a un moment où il faut comprendre qu'en démocratie on a les édiles et les décisions qu'on mérite.

Pour rappel, la loi fait obligation de prévoir des aménagements cyclables (dont les zones 30 et DSC font partie) lors de toute création ou réaménagement de voie urbaine (art. L228-2 du Code de l’Environnement). Y a-t-il dans ta commune une association qui suit les arrêtés municipaux et qui dépose un recours dans les deux mois dès qu'il y a un aménagement ou modification de voirie (même des travaux d'adduction d'eau ou de fibre optique peuvent faire l'affaire vu que la rénovation de la couche de roulement qui s'ensuit fait partie de la rénovation de voirie) ?

Si tel n'est pas le cas, existe-t-il une association ou des particuliers qui font le suivi de l'accidentologie cycliste? Si c'est le cas, rappelons que selon la loi n°2000-647 du 10 juillet 2000, la responsabilité pénale d'un élu peut être recherchée sur le fondement du délit non intentionnel lorsqu'il est établi qu'il a soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute d'une exceptionnelle gravité exposant autrui à un danger qu'il ne pouvait ignorer. Dans le cas de l’article L228-2, l’absence d’aménagements cyclables expose les cyclistes à un danger dont le maire a connaissance. Si un accident survient sur cette portion de voirie, sa responsabilité pourra être recherchée.
Et le maire encourt le risque de voir actionner sa responsabilité pénale par les requérants.

Bien sûr, peu de gens prennent la peine de faire ça en France, et on a donc les édiles et les décisions qu'on mérite.

CQFD

Mais rien que de leur rappeler ces implications juridiques pourrait peut-être en amener certains à réfléchir.

Bonne idée. L'association MDB a une antenne. Je vais leur poser la question.